Conditions de service

1. Qui nous sommes

Debuto est fourni par {OPERATOR_NAME}, {OPERATOR_ADDRESS}, numéro de TVA {OPERATOR_VAT_ID}, inscription au registre {OPERATOR_REGISTER_ENTRY} (« Debuto », « nous »).

Vous pouvez nous joindre à l’adresse hello@debuto.app. Cette adresse est aussi notre point de contact unique pour les utilisateurs et pour les autorités au titre du règlement de l’UE sur les services numériques. Vous pouvez nous écrire en anglais ou en italien.

2. Votre compte

Vous devez avoir au moins 16 ans et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte et de la sécurité de votre moyen de connexion.

Si vous utilisez Debuto pour votre commerce, votre entreprise, votre activité artisanale ou votre profession, vous agissez en tant qu’utilisateur professionnel et les règles applicables aux utilisateurs professionnels prévues par les présentes conditions s’appliquent à vous. Les droits des consommateurs décrits dans les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux consommateurs.

3. Votre contenu

Vous restez propriétaire de tout ce que vous publiez sur Debuto. Vous nous accordez une licence limitée pour l’héberger, le traiter et l’afficher afin que votre page fonctionne. Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous importez et que cela ne porte atteinte ni aux droits d’autrui ni à la loi.

4. Utilisation acceptable

N’utilisez pas Debuto pour publier du contenu illégal, harceler autrui, diffuser des logiciels malveillants, usurper l’identité de personnes ou de marques, vendre des biens ou des services illégaux ou dangereux, ni tenter de perturber le service.

5. Modération et restrictions

Nous examinons un contenu lorsqu’il nous est signalé ou que nous en avons connaissance par un autre moyen. Les décisions relatives aux contenus sont prises par des personnes. Nous utilisons des limites de débit automatiques et des contrôles anti-spam uniquement pour protéger le service, et non pour décider si un contenu est retiré.

Si un contenu est illégal ou enfreint les présentes conditions, nous pouvons masquer une page, une œuvre ou un bloc, le retirer d’Explorer, restreindre des fonctionnalités, retenir les versements qui y sont liés, ou suspendre ou fermer le compte. Nous agissons de manière proportionnée et tenons compte des droits et des intérêts légitimes de toutes les personnes concernées.

Lorsque nous restreignons votre contenu ou votre compte, nous vous indiquons, au plus tard au moment où la restriction prend effet, ce qui est concerné, ce que nous avons décidé et pourquoi (les faits et la règle ou la loi sur lesquels nous nous fondons), ainsi que la manière de la contester. Sauf si la loi en dispose autrement ou en cas de risque de préjudice grave, nous accordons aux utilisateurs professionnels un préavis d’au moins 30 jours avant de fermer leur compte.

Vous pouvez contester une décision en répondant à notre message ou en écrivant à hello@debuto.app dans un délai de six mois. Une personne qui n’a pas pris la décision initiale la réexamine, gratuitement, et nous vous communiquons le résultat. Vous pouvez également saisir un tribunal.

6. Signalement de contenus illégaux

Toute personne peut nous signaler un contenu de Debuto qu’elle estime illégal, au moyen du lien de signalement de la page ou de l’œuvre, ou en écrivant à hello@debuto.app.

Un signalement doit comporter l’adresse web exacte du contenu, une explication claire des raisons pour lesquelles vous le jugez illégal, votre nom et votre adresse e-mail (non nécessaires pour les signalements de contenus pédopornographiques) et une déclaration par laquelle vous affirmez de bonne foi que le signalement est exact et complet.

Lorsque vous nous indiquez une adresse e-mail, nous accusons réception de votre signalement et vous informons de notre décision et de la manière de la contester. Nous traitons les signalements avec diligence, objectivité et sans retard injustifié. Si nous avons connaissance d’informations laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d’une personne, nous en informons les autorités compétentes.

7. Forfaits et abonnements

Debuto propose un forfait gratuit et des forfaits payants facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA le cas échéant. Les forfaits payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à votre résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; le forfait reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Si nous modifions le prix d’un forfait payant, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant que le nouveau prix ne s’applique à vous, et vous pouvez résilier avant cette date.

Si un forfait prend fin ou est rétrogradé, les fonctionnalités qui n’entrent pas dans le nouveau forfait cessent de s’appliquer à vos pages publiées. Vos brouillons ne sont jamais supprimés, et un nouveau passage à un forfait supérieur les rétablit.

8. Votre droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous pouvez vous rétracter d’un forfait payant dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à indiquer de motif.

Lors du paiement, vous nous demandez de commencer le service immédiatement. Si vous vous rétractez ensuite, vous ne payez que le service fourni jusqu’au moment où vous nous en informez, proportionnellement au prix total, et nous remboursons le solde dans un délai de 14 jours par le moyen de paiement que vous avez utilisé. Le droit de rétractation prend fin lorsque le service a été pleinement exécuté.

Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à hello@debuto.app, depuis l’adresse de votre compte. Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire, sans y être obligé : « À l’attention de {OPERATOR_NAME}, hello@debuto.app : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : [forfait], commandé le [date], nom du consommateur, adresse du consommateur, date. » Il suffit d’envoyer votre message avant l’expiration des 14 jours.

Les utilisateurs professionnels qui souscrivent un forfait pour leur activité ne disposent d’aucun droit de rétractation.

9. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir Debuto disponible, mais ne promettons pas un service ininterrompu. Nous pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités et vous informerons dans un délai raisonnable des changements qui affectent sensiblement les forfaits payants.

10. Garantie légale et responsabilité

Si vous êtes consommateur, la garantie légale de conformité applicable aux services numériques s’applique à votre forfait, et rien dans les présentes conditions ne la limite.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers les utilisateurs professionnels pour toute réclamation est limitée au montant qu’ils nous ont payé au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni toute responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de {OPERATOR_COUNTRY}. Si vous êtes consommateur, vous conservez en outre la protection des règles impératives du pays où vous résidez et pouvez saisir les tribunaux de ce pays.

Si vous avez une réclamation, écrivez d’abord à hello@debuto.app et nous essaierons de la résoudre. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité nationale de protection des consommateurs ou à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification qui vous affecte sensiblement. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez fermer votre compte avant cette date ; les modifications imposées par la loi ou nécessaires pour lutter contre la fraude ou les abus peuvent s’appliquer plus tôt. La date indiquée ci-dessus correspond à la dernière version.